Les suites du rapport Zelnik

On ne peut pas dire que les 22 propositions annoncées conjointement par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti n'aient pas tenté de construire un ensemble cohérent.
Tout d'abord en évoquant le financement des mesures nouvelles, donnant ainsi une assise financière solide à leurs propositions. Ils se sont essayés à répondre à ce double défi:
- Comment améliorer l’offre légale (à savoir toute l’innovation numérique en cours) ?
- Comment mieux redistribuer la valeur de manière juste aux différents agents de la chaine de la création. ?
Difficile de parler ici des 22 propositions, mais il en est trois qui me semblent former un triptyque intelligent, quoique fragile :
- Proposition n°1 – Créer une carte « Musique en ligne » pour les internautes de 15 à 24 ans
- Proposition n°5 – Mettre en place un régime de gestion collective obligatoire des droits liés à la mise à disposition interactive de musique, dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n’interviendrait pas avant la fin de 2010
- Proposition n°7 – Reconduire et améliorer le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques

La carte jeune (à savoir pour un montant de 50 euros, celui-ci n’aura à payer que 25 euros), qui suscite chez les producteurs phonographiques tant enthousiasme me semble assez à côté de la plaque ; mais pourquoi pas. Pour ma part il me semble que les jeunes sont habitués à écouter gratuitement de la musique en streaming et s’ils se sont détournés de l’achat des Cd, vont-ils se précipiter « munis de cet avantage fiscal» pour s’abonner aux offres prémium de Deezer (9,99 euros par mois pour écouter toute la musique et en qualité numérique et non pas en MP3)?
Les sondages spontanés menés autour de moi ne donnent pas de résultat. J’y vois là encore un phantasme résiduel de ceux qui dans la filière musicale n’ont pas encore compris que le monde avait changé.
Mais il est a noté que cette proposition est financée par le contribuable (coût estimé par la mission 25 millions d’euros par an, plus 5 millions d’euros en 2010 pour le lancement publicitaire de la carte) au profit des plateformes, éditeurs et producteurs phonographiques.
La proposition N°7 coûterait à l’état (donc aux contribuables) 12 millions d’euros par an, en s’ajoutant à des efforts déjà préalablement consentis.
Et malgré cela la solution N°5 qui consiste à proposer la mise en place d’un régime de gestion collective volontaire ou en cas de désaccord obligatoire pour les droits sur Internet provoque l’hydre des producteurs avec des mots et des phrases insensés : « on soviétique la filière musicale… » alors que comme le titre du paragraphe le suggère il s’agit de « simplifier les négociations sur les droits musicaux par le choix de la gestion collective. » Il faut que les services de musique en ligne (encore vivant…) puisse accéder aux catalogues dans des conditions acceptables économiquement. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le Patron de Jiwa a récemment rendu publique le montant des avances exigées par les majors du disque et les conditions assorties. On voit bien que le simple gré à gré conduira tous les systèmes innovant à la faillite.
Seule la gestion collective qui a déjà fait ses preuves peut assurer fluidité et transparence, ce sont les mots mêmes employés par Jacques Toubon pour défendre cette proposition.
La mobilisation contre cette proposition est telle que l’on a senti y compris chez le rapporteur lui même Patrick Zelnik un rétropédalage suspect…ce sera la gestion collective si on ne peut pas faire autrement.
On assiste à un curieux ballet des producteurs phonographiques se félicitant tout à coup des meilleurs résultats du troisième trimestre 2009 pour dire, voyez le marché va bien !!! (il faut l’entendre pour le croire) laisser nous faire nos petites affaires entre nous et tout ira bien.
On est pour le marché (contre la gestion collective) mais on veut bien prendre au passage tout l’argent que l’état est prêt à nous donner : 30 millions d’euros pour la carte jeune et 12 millions d’euros en crédits d’impôts.
Je ne pense pas qu’au regard des parcours professionnels de ces trois hommes (Zelnik, Cerutti et Toubon) que l’on peut les qualifier de dangereux collectivistes.
Ils ont simplement compris, leur travail accompli, que la filière musicale n’avait pas su anticiper l’arrivée du numérique, que « pressée » par la perte spectaculaire de son chiffre d’affaire elle cherche à imposer aux plates formes des conditions qu’elles ne peuvent économiquement assumer. Quant aux artistes interprètes on leur laisse les miettes au regard des contrats passés.
Emmanuel Hoog, président de l’Ina a l’ingrate tache de réunir les intéressés autour d’une table pour les amener à une gestion collective volontaire….les cris d’épouvantes entendu à ce jour des producteurs ne présagent rien de bon. Il a déclaré qu’une année s’était trop long pour négocier…sans aucun doute en tout cas pour constater un désaccord et passer au plus vite à la loi.