Réponse à Monsieur Vanneste.

Merci pour votre prise de position, courageuse car elle n'est pas majoritaire dans votre camp. Avec Jean Dionis du Séjour, Alain Suguenot et M. Tardy vous essayez de mettre à jour toutes les failles et les défauts de cette loi.
Elle sera adoptée, mais pour autant verra-t-elle réellement le jour?
On connaît désormais le sort qui a été fait à la loi DADVSI dont vous avez été le rapporteur.

Et quand bien même, d'ici là (une à deux années, il faut laisser aux FAI le temps de se mettre en conformité : coût de l’opération 70 millions d’euros) le Peer to Peer sera une pratique marginale sur les réseaux, aujourd'hui ce sont les sites de streaming (lecture sans accès -théorique- à la copie) qui se développent.
Les jeunes ont définitivement fait le saut de l'immatérialité, le fichier MP3 obtenu par piratage aura été le dernier avatar des supports comme moyen d’accès à la culture.
Nous entrons dans l’ère du flux pour lequel le législateur n’a rien prévu, rien anticipé !

La convergence numérique , en route depuis un certain moment, abouti à ce que les écrans TV plat proposés aujourd’hui donnent un accès direct à Internet, donc facilitent la lecture en streaming de la musique des séries TV et des films dernièrement sortis.
Les jeunes gens ne savent même plus ce que c’est qu’un CD. Pour eux ce sont des antiquités comme dans ma jeunesse lorsque je tombais sur des « rouleaux enregistrés », même pas des 78 tours.

Le streaming est à ce jour légal, mais pour autant il privilégie, dans la chaine de création de la valeur des œuvres musicales ou audiovisuelles, les producteurs qui, vendant leur catalogue, ne réserve que la part congrue aux auteurs et aux interprètes.

L’intérêt d’une gestion collective d’un prélèvement sur les FAI serait d’obtenir un ratio plus égalitaire entre les producteurs, les auteurs et les artistes interprètes. Tout est possible un tiers chacun par exemple. Si la licence légale avait été réellement adoptée lors du débat DADVSI (la propension à payer des consommateurs avait été évaluée à 7 € par abonnement pour la musique et l’audiovisuel), au regard des abonnements ADSL haut débit d’aujourd’hui (qui ne cessent de croître) cela représenterait un montant d’un milliard quatre cent millions d’euros par an à se partager par les trois acteurs de la filière, à savoir 466 millions d’euros chacun. Aujourd’hui le chiffre d’affaire du disque est de 600 millions € (il a été divisé par deux en quatre ans !)
Il y a donc urgence de légiférer autant sur la pédagogie des usages sur le net que sur la juste rémunération des auteurs, des interprètes et des producteurs.

Mais Mme Albanel, ministre ultralibérale ne veut pas en entendre parler …. Tout en laissant les artistes à leur « misère » elle réussit pourtant à piéger de « grands artistes comme J. Gréco, M. Piccoli, P. Arditti et M. Leforestier à s’embarquer dans un plan pour le moins étrange qui consiste à assimiler « internet » au « capitalisme le plus débridé » et de mettre en accusation le PS de défendre ce capitalisme là !
Et du coup ces grands artistes cautionnent la suspension d’abonnement à Internet. On me dit les parents n’ont qu’à bien tenir leur rejetons ! En ont-ils aujourd’hui ? Militant de la cause et de la défense des familles, ayant encore un grand adolescent à la maison je me mets à la place de famille modeste de trois enfants par exemple avec un ado un peu rebelle et qui envers et contre tout pirate, mais ses deux frères en seconde et en terminale ont un professeur de physique qui organise la totalité de son cours, des exercices et des contrôles par internet sur son site…. Pour suivre, ils n’auront plus qu’à courir à la recherche d’une place dans des cybercafés pour pouvoir poursuivre leur travail scolaire. Est-ce cela que vous avez voulu Monsieur Piccoli et Madame Gréco ? Et je ne parle pas des amendements qui proposent ni plus ni moins l’installation de logiciels espions sur les ordinateurs reliés à la Haute autorité Hadopi qui assureront la traçabilité de tous les accès et consultation des ordinateurs !

Je lève mon chapeau au Président Sarkozy qui devient tout à coup (Merci Gréco, Arditti, Leforestier et Piccoli) le défendeur des arts et des Lettres contre les vilains socialistes qui défendraient le capitalisme sauvage.

Quant on sait, pour ceux qui comme moi se sont donnés la peine de s’informer et de suivre la totalité des débats parlementaires, que ce sont tout de même les « majors » qui ont poussé pour que ce texte soit adopté aux canons…. Je pense que nos « héros » qui grâce à leur grand âge sauront à tête reposée réfléchir sur la question, reviendront peut être sur leur déclaration rapide et précipitée.
De toute façon cette « trace » qu’ils ont laissée dans le journal « le Monde » certains sauront en temps utiles le leur rappeler.

Je regrette de voir tant d’illustres esprits (nos derniers mousquetaires ne sont pas les seuls) se « faire avoir » car c’est bien le mot et « instrumentaliser » par la politique du Prèsident Sarkozy qui est de régner en divisant.

La sagesse eut été pour le moins, dans une volonté que je comprends et que je partage d’envoyer un signal pédagogique et civique fort, de retenir, comme l’a suggéré Jean Dionis Du Séjour (nouveau centre), l’amende et non la suspension.

Ou enfin se joindre à d’autres pour réclamer une véritable concertation de l’ensemble des parties concernées à laquelle s’ajoute aujourd’hui le public (associations de consommateur, UNAF, Ligue de l’enseignement etc..). Ce travail n’a pas eu lieu, il eût pour autant été bien nécessaire sur un sujet aussi complexe et engageant aussi fortement l’avenir de la création.

Notre malin président qui s’est juré de détruire le Parti Socialiste ne l’a pas voulu, il a identifié l’opportunité, il a planifié son action et il a pleinement réussi son plan : jeter le trouble dans l’opposition et récupérer tout ce qu’il peut pour son camp. La dernière prise est magnifique, il peut être fier, mais je n’aimerai pas être à leur place lorsque les masques tomberont et que la vérité finira par se faire jour.